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« Fait et droit dans la répartition des compétences juridictionnelles »

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« Fait et droit dans la répartition des compétences juridictionnelles »

Communication de Nicolas Cornu Thénard, Sorbonne, Amphithéâtre Oury, 14 rue Cujas, le 31 mai 2018 à 14h30

Tribonien.

Revue critique de législation et de jurisprudence

a l’honneur de vous inviter à sa séance d’étude

Regards d’historiens du droit sur le projet de réforme de la Cour de cassation

Le 31 mai 2018 à 14 heures 30

Sous la présidence de Madame Cécile Chainais, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas et membre de l’Institut universitaire de France

FAIT ET DROIT DANS LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES / Nicolas Cornu Thénard, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas et membre de l’Institut universitaire de France

LES DIVERSES DIMENSIONS DE LA DISTINCTION ENTRE FAIT ET DROIT / Jean-Louis Halpérin, professeur à l’École normale supérieure et membre de l’Institut universitaire de France

LA RÉFORME DE LA CASSATION AU PRISME DE L’ANCIEN DROIT / Xavier Godin, professeur à l’Université de Nantes

L’ARRÊT ENRICHI APPAUVRIT-IL L’AUTORITÉ DE LA LOI ? / Nicolas Warembourg, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

Les travaux se tiendront en Sorbonne, Amphithéâtre Oury, 14 rue Cujas, Paris
Ils seront suivis d’un coktail au collège Sainte-Barbe, Salle Collinet (4, rue Valette)

Ces travaux sont organisés avec le soutien de l’Institut d’Histoire du Droit (UMR CNRS 7184), du Centre Michel de L’Hospital (EA 4232) de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), de l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (UMR CNRS 8103), ainsi que de l’Institut universitaire de France.
La revue est éditée par la Société
de Législation Comparée.

Invitation


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