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Axe 1

Forme du gouvernement, nature du droit et droit commun

Le projet souhaite procéder à l’analyse des rapports entre forme de gouvernement et nature du droit. En effet, la forme, unitaire ou confédérale, des États, la représentation ou non de la société sur le plan politique et législatif (États, diètes, Cortès, parlements...), la souveraineté plus ou moins tardivement acquise, l’appartenance à un ensemble plus vaste (Saint-Empire) sont à l’origine de systèmes juridiques divers dans lesquels le pouvoir politique a joué un rôle variable. De nombreuses interrogations n’ont à ce jour pas de réponse : quelles sont les justifications de la présence croissante de la puissance publique (avant la nomophilie des Lumières) dans l’ordonnancement juridique, quelles en sont les manifestations européennes, existe-t-il des différences, quant au droit substantiel, entre États absolutistes et États admettant la représentation, l’évolution historique est-elle partout la même etc.? Il y aura lieu aussi de s’interroger sur certaines affirmations, peut-être trop tranchées, quant à la part respective de la loi et de la jurisprudence dans l’ordre juridique, caractérisant habituellement le droit continental par rapport au common law.

Trois thèmes illustreront, entre autres,cet axe :
• Les droits de l’homme et les libertés fondamentales.
• La procédure et les systèmes judiciaires
• Le jus commune

Les colloques organisés

- Aux frontières de la Ligue. Engagements catholiques (1584-1598), en collaboration avec le Centre Roland-Mounier, de l’université Paris-Sorbonne, Paris IV, 9 communications, 2013.
- Der Einfluß der Kanonistik auf die Europäische Rechtskultur, V, Wirtschaftsrecht (en partenariat avec l’université Goethe de Francfort et l’université Friedrich-Wilhelm de Bonn), colloque international, 16 communications, 2014.
-  XVe Congrès International de droit canonique médiéval, 168 communications, 2016.
-  LXXe Session de la Société Internationale Fernand de Visscher pour l’Histoire des Droits de l’Antiquité. : Ius et Periculum. Le droit face au risque dans l’Antiquité, 150 communications, 2016.
-  « La politica de Johannes Althusius : Une entrée dans la modernité », 8 communications, 2016.


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