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Coutumes et autres allégations de sources normatives (1347-1363 ; 1381-1391)

La base « Normes et Coutumes » contient les textes complets des règles invoquées par les parties en s’appuyant sur une allégation de norme, pour les registres X1A 12 à 13 et 31 à 38 du Parlement royal,c’est-à-dire les mêmes registres que ceux de la base Parlement médiéval (XIVe siècle).Elle est constituée de plus d’un millier d’actes dans lesquels se trouvent plus de deux milliers de textes.
A l’origine, simple élément destiné à un travail particulier [« Les allégations de normes dans les actes du parlement médiéval : les coutumes et autres sources (fin XIVe s.) ». Dire le droit (Normes, juges jurisconsultes), Actes du colloque international organisé par l’Institut d’Histoire du Droit de l’Université de Paris-II, 4-5 novembre 2004, Paris, LGDJ, 2006, p. 171-190.], elle est devenue, à la suggestion du professeur Guillaume Leyte, à l’époque directeur du CEHJ, une base à part entière.

Outre les champs obligatoires pour désigner les actes (cote, date et nature de la décision), on trouvera des mots-clés, le texte intégral transcrit de l’original et la nature de l’allégation. L’indexation des mots-clés est très simplifiée, d’une part parce que la base n’est pas très volumineuse et donc le bruit potentiel reste faible, et d’autre part parce que le texte intégral de la règle étant donné, chacun pourra faire efficacement son propre tri. Il n’y a que 8 mots-clés ayant plus de cinquante occurences, par ordre alphabétique : Ajournement (65), Appel (59), Assurement (60), Communauté conjugale (59), Défaut,utilité (83), Fief (64), Saisine héréditaire (113) et Successions (136), le terme Saisine héréditaire recouvrant la seule règle “Le mort saisit le vif”.

Le champs “Nature de l’allégation” contient à la foi des noms de lieux (entre guillemets ceux non-identifiés) et les différentes sortes de normes alléguées. On n’a pas distingué pour les lieux les ressorts précis, chacun pouvant faire le tri qui lui convient puisque nous donnons le texte intégral.

Philippe Paschel


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